l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

statué par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

175, 179, 385, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du 29 mars 2002 a déclaré irrecevable l'exception,

pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles

à l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2023, n'a pas constitué avocat.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie Depelley dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A ce jour, ni la procédure pénale, ni la procédure collective n'ont été clôturées.

l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

        Sections 43, 48, 86, 176 - 178, 196, 201, 208, 219 - 220 and 235 - 237 concern the competence of the prosecutor and of the investigator in penal proceedings.