Confirmer la décision entreprise, . en ce qu'elle a condamné in solidum sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil la SARL CORRADO CONSTRUCTION et la compagnie GROUPAMA ASSURANCES à payer aux époux

1792 du Code Civil ;Vu les faits de la cause;Déclarer l'appel formé par la SARL CORRADO CONSTRUCTIONS recevable et fondé;Confirmer le jugement attaqué dans toutes ses dispositions; Y ajoutant Dire et

Subsidiairement, si une part de responsabilité était retenue à son encontre au titre de l'article 1792 du Code civil, la SARL Fayette demande à être relevée indemne par son assureur le Groupama d'Oc.

le devis accepté le 10 mars 2020 ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil.

L'impropriété à destination est donc caractérisée au sens de l'article 1792 du code civil.

[Z] [W] ont fait assigner la SARL AD Construction et son assureur la SA Generali IARD devant le tribunal de grande instance de Bayonne, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, aux

Y...; - de condamner solidairement sur le fondement de l'article 1147 du code civil la SARL BERTHELIER et la société GENERALI ASSURANCES à leur payer la somme de 35 516, 34 ¿ au titre des travaux de

1230, 1641, 1792 et suivants du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : À titre principal : - confirmer le jugement dont appel en son intégralité.

[C] [M] et Mme [B] [G] épouse [M] notifiées par RPVA le 16 juin 2023, il est demandé à la cour de : -vu les articles 1792, 2231 et 2241 du code civil, -vu l'article L. 114-2 du code des assurances,

L. 114-1 du code des assurances, ensemble l'article 954 in fine du code de procédure civile.

Subsidiairement, elle souligne qu'en application de l'article 1792 du Code Civil la Sarl ENTREPRISE Y... doit sa garantie.

[G], - déclaré responsable sur le fondement de l'article 1792 du code civil, la SARL Escudé Constructions et M.

1792 du code civil.

1792 du code civil.

l'article 1792 du code civil, - condamné la sarl Prima TP à verser aux époux [N] la somme de 42 360 euros TTC en réparation de leur préjudice matériel, - condamné la sarl Prima TP à verser aux époux

du rez de chaussée, en application de l'article 1792 du code civil ; - condamné la SARL Saceb et la SA Allianz Iard à payer à la SCI EVO la somme de 100 euros au titre des embases de poteaux métalliques

1792 du code civil ni se prévaloir des dispositions de l'article 1134 du code civil et que la présomption de l'article 1792 ne bénéficiait pas au simple titulaire d'un droit de jouissance sur l'immeuble

pour l’audience du 16 février 2026, sur le fondement des articles 1792 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, aux fins de :- condamner la SARL A.S.D.