l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004), que

de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004), que, chargée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004

Y..., Z... et A... ont fait assigner la banque pour, notamment, que celle-ci soit tenue, sur le fondement de l'article 1998 du Code civil, d'exécuter les engagements souscrits par son mandataire apparent

contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004

1984 du code civil, y compris lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, le routeur, bénéficiaire d'une autorisation préalable de dispense de timbrage, a choisi d'apposer lui-même sur ses envois la signalétique

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.

23-5 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, CMR ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1998 du code civil, L. 132-4 et L. 132-5 du code de commerce ; Attendu

1998 du code civil ; 2°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher comme elle y était invitée, si la qualité de "correspondant AFER" de même que l'utilisation massive par M.

X... d'engager le GFA au titre du cautionnement hypothécaire d'un prêt consenti à la SCA, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en énonçant que l'article 1998 du code civil qui

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du code civil, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1235-5 du code du travail ; 2°/ qu'en retenant en outre que M

civil ; 3 ) que, conformément à l'article 1998 du Code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire mais il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà du mandat

1998 du code civil ; 9°/ qu'en énonçant que l'article 1998 du code civil qui prévoit que le mandant demeure tenu des actes accomplis en son nom par le mandataire apparent quand il les a ratifiés expressément

1998 du Code civil ; alors que, d'autre part, en tout état de cause, en s'abstenant de rechercher si la banque avait pu commettre une erreur commune sur la régularité de l'acte au moment où elle avait

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du Code civil; alors, d'autre part, qu'une personne ne peut être engagée sur le fondement du mandat apparent qu'à la

[H] [W], la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil. » Réponse de la Cour 6.