où le conseiller de la mise en état ne fixe pas comme il le doit par application de l'article 912 du code de procédure civile, la date de la clôture et celle de l'audience des plaidoiries, aucune disposition

DU SUD à verser la somme de 3.000 euros à Monsieur [U] [M] [V] [X] au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens'.

700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

[T] [Y] de toutes ses demandes ; alloué à la SA Banque Populaire du sud la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui lui sera versée par M.

[J] [K] [U] de toutes ses prétentions dirigées contre l'association Ain sud, - débouté l'association de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Condamne la société Fermetures et menuiseries du Sud à payer à la SCI [L] et fils la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil.

11 du code de procédure civile, ensemble de l'article 1843-4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 10, 11 et 145 du code de procédure civile : 6.

Les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

compter du 13 janvier 2024 -1 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Cap Sud, intimée demande à la cour, de : Vu l'article 1193 du code civil et l'article 835 al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 654 et 690 du code de procédure civil, -débouter la

de l'article 696 du code de procédure civile.

Par exploit délivré le 2 mai 2025 selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la société anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD a assigné à comparaître Monsieur [X] [Q] à l’audience du

, la Banque CIC SUD OUEST à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

condamner Monsieur [O] au paiement de la somme de 200€ à la Caisse de MSA au titre de l’article 700 du code de procédure civile. condamner Monsieur [O] aux dépens de l’instance.