[I] [B] demande à la cour, au visa du principe de réparation intégrale et de l'article 700 du code de procédure civileque la cour: - réforme le jugement de première instance en ce qu'il a débouté M.

[P] [T] à supporter les dépens ainsi qu’à payer à la SA ENEDIS la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Au visa du code de l’énergie, de l’arrêté du 17 mai 2011 et

700 du code de procédure civileLeur condamnation solidaire aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Raphaël BERGER conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] », au terme desquelles il sollicite de la présente juridiction, au visa de l’article R.211-1 du code des

qu’à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.Au soutien de l’irrecevabilité de la demande en remboursement des opérations litigieuses, la SA BNP

de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Vu les conclusions de Monsieur [H] [V], au terme desquelles il sollicite de la présente juridiction, au visa des articles L.211-1

700 du code de procédure civile.

[S], et de renvoyer ces demandes devant le juge aux affaires familiales de Chartres en application des dispositions des articles 81 et 82 du code de procédure civile.

de la juridiction par extinction de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur les autres demandes ; - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans leurs dernières conclusions d’incident, notifiées par voie électronique le 22 septembre 2025, les sociétés AXA et EXAOM, au visa des articles 122 et 789 du code de procédure civile, et des article

aux entiers dépens ;Condamner Monsieur [J] à payer à la société Banca Nazionale del Lavoro la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.Au soutien de sa demande

justice de Monsieur [J] est prescrite, sur le fondement de l’article 122 du code de procédure civile et de l’article 2224 du code civil.

[T] disposant à ce sujet d’un badge Recypart depuis 2022 grâce auquel il a procédé à des dépôts en déchèterie en 2022, 2023 et 2024.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 25 septembre 2025 monsieur [Y] demande au tribunal de : dire qu'il est français sur le fondement de l'article 21-12 du code civil ;ordonner l'enregistrement

Vu l’article 455 du code de procédure civileVu la requête en date du 29 Décembre 2023 présentée par [S] [F] et les pièces jointesVu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publiqueVu

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 30 septembre 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement

au titre de l’article 699 du code de procédure civile Condamner Monsieur [W] à lui verser la somme de 12 748,12 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civileAu sujet de l’irrecevabilité