203 du Code de procédure pénale a prévus et que des abus de confiance qui auraient été commis par le même mandataire mais à l'égard de personnes distinctes, ne sauraient être considéré comme connexes"

de l'article 169 ancien du code pénal, 112-1, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, par un arrêt rendu le 16 février 2007 sous le numéro 2003

, 202, 203, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la prescription des faits poursuivis ; "aux motifs que, "l'avocat général et les avocats

auraient présenté « entre eux des rapports étroits analogues à ceux que l'article 203 du code de procédure pénale a spécialement prévus, s'agissant de faits commis par la même personne, dans le même temps

203 du Code de procédure pénale a spécialement prévus, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

[K], la commission de recours des officiers de police judiciaire a méconnu l'article R. 15-8 du code de procédure pénale ; 2°/ que les dispositions de l'article R. 15-8 du code de procédure pénale,

préliminaire, 113-8, 175, 201, 202, 204, 205, 206, 207, 208, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de la société Hewlett

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

heures prévu à l'article 197 du Code de procédure pénale avait ainsi été respecté ; qu'en outre, suivant l'article 803-1 du Code de procédure pénale, "dans les cas où en vertu des dispositions du présent

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 173-1 du Code de procédure pénale ; 2 ) "alors que, la forclusion édictée par l'article 175 du Code de procédure pénale ne fait pas obstacle

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 205, 207, 208, 209, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

du Code rural, L. 621-24, L. 621-40 du Code de commerce, 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable de rétention indue

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 725-21, L. 741-20 du Code rural, L. 621-24, L. 621-40 du Code de commerce, 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

plus fondée que sur le titre de détention criminelle dont le point de départ fixé au 30 avril 2003 ne peut être modifié et qui fait courir le délai d'un an prévu par l'article 145-2 du Code de procédure

du code de procédure pénale : M.

, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 26 avril 2002, pris de la violation des articles 145-2, 148, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure

ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du mis en examen tendant à être mis en liberté d'office ; "aux motifs que le délai de quinze jours prévu par l'article 194 du Code de procédure pénale court

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 194, 502, 503, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la