121-1, 121-3, 222-22 et 222-27 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale

111-4, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en

222-27, 132-8 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "

pour mentionner l article 222-27 du Code pénal au lieu de l article 227-22, le tribunal a jugé exactement qu en l absence de toute atteinte aux droits de la défense, il convenait de rejeter l exception

222-27 du Code pénal, 381, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense

349, 591, 593 du Code de procédure pénale, 222-23 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille de questions qu'il a été posé à la Cour et au jury la question suivante : "question n° 1 : l'accusé

222-22 et suivants du Code pénal, 222-32 du même Code, des articles 427 et suivants du Code de procédure pénale et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite

331 et 332 anciens du Code pénal, 222-23 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Q..., l'arrêt attaqué énonce qu'il y a une contradiction entre l'article 132-21 alinéa 2 du code pénal et l'article 775-1 du code de procédure pénale, puisque ce dernier texte précise que les dispositions

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

227-22 du Code pénal alors que l'ordonnance de renvoi vise l'article 222-27 relatif aux agressions sexuelles ; qu'ils ont conclu que l'ordonnance de renvoi serait nulle puisqu'ils auraient été mis hors

111-4, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X...

227-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que X... a été déclaré coupable de corruption de mineur ; "aux motifs que il résulte

349, 592, 593 du code de procédure pénale 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du code pénal, 6 § 1 et 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des

121-3 et 222-22 et 222-27 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

131-26, 131-27, 132-29 à 132-39, 222-22, 222-27, 222-32, 222-44 et 222-45 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;