Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2248 du Code civil, ensemble les articles 2229 et 2262 du même Code ; Attendu, selon

F... fait grief à l'arrêt de déclarer Mme E... propriétaire par usucapion trentenaire de la parcelle, alors, selon le moyen, "1 ) que, selon l'article 2262 du Code civil, celui qui n'a pas de juste titre

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 545 de ce Code ; Attendu

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 22 novembre 1996

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon,19 mars 2008), que

2229 DU CODE CIVIL L'IMMEUBLE LITIGIEUX ET QUE LA COUR D'APPEL AURAIT, A TORT, RETENU COMME CONSTITUANT UN ACTE MATERIEL SUSCEPTIBLE DE CARACTERISER LEUR POSSESSION LE FAIT DE SE CONFORMER EN PROPRIETAIRE

à 1994 et 2000 à 2007, la Cour a violé l'article 2229 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; 5°) ALORS QUE pour pouvoir prescrire, il faut avoir accompli

2229 DU CODE CIVIL QUE DOIT PRESENTER LA POSSESSION POUR AVOIR UNE QUELCONQUE VALEUR JURIDIQUE ET NOTAMMENT OUVRIR DROIT A L'ACTION POSSESSOIRE; QU'ENFIN, ELLE N'A RELEVE AUCUN FAIT DE POSSESSION PERSONNEL

X... dans l'appréhension et la conservation de la possession du bien, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2229 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que M.

à la collectivité locale, en sorte qu'en statuant aux motifs critiqués au moyen, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2229 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations

2229 du Code civil, alors, selon le moyen, que "si le titre est invoqué par le défendeur en possession, c'est le défendeur qui l'emporte puisqu'il a, à la fois, titre et possession, en sorte que la cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon

2229 du Code civil ; alors, 2°) qu'en s'abstenant de s'expliquer, comme elle y était spécialement invitée, sur le caractère équivoque de la possession de M.

NE POUVAIT FAIRE PREUVE DE LA VENTE DES TITRES, MAIS QUE LA POSSESSION DE CEUX-CI, INVOQUEE DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL PAR LA DEFENDERESSE, "REVETAIT A SON PROFIT TOUS LES CARACTERES

2265 du Code civil ; 2°/ qu'en vertu de l'article 2229 du Code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque, et que, dans ses

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 septembre 2007

2229 du Code civil" ; Mais attendu que la Cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une expertise et qui a répondu aux conclusions en retenant souverainement que l'acte de partage du 24 novembre

2229 ET 2231 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL, QUI, APRES AVOIR CONSTATE QUE M.