au regard de l'article 270 du Code civil ; que, de deuxième part, il résulte de l'article 274 du Code civil que la prestation compensatoire prend la forme d'un capital lorsque la consistance des biens

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que pour déterminer avec exactitude les revenus perçus par M.

272, 274 et 1475 du Code civil ; 2 / que, si le juge peut faire varier le montant de la rente par périodes successives, suivant l'évolution probable des ressources et des besoins, c'est à la condition

270, 271 et 272 du Code civil; que, d'autre part, le juge doit nécessairement fixer la prestation compensatoire selon les besoins de l'époux à qui elle est versée ; qu'en l'espèce, les juges ont

Del X..., sauf à priver sa décision de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; 4 ) qu'en se bornant dès lors à faire état du seul montant de la retraite perçue par M.

455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer qu'il existait une disparité entre les conditions de vie des époux, tout en reconnaissant que leurs situations sont à peu près identiques : âges proches

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les époux avaient acquis en commun certains biens dont elle a précisé la nature et la valeur, c'est dans l'exercice de son pouvoir

272 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné M.

de vie n'existait pas au jour du prononcé du divorce ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 270 du Code civil ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse aux termes des articles 270 à 272 du Code civil, la prestation compensatoire, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité

X..., de faire droit à la licitation d'un immeuble commun, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1441, 1442, 274 à 276, 815 du Code civil; alors que, d'autre part, en ne vérifiant

270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, en constatant que la femme travaille dans un magasin d'alimentation, sans rechercher le montant exact de ses revenus et sans les comparer à ceux du

Y... a privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; 2 / que dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge, les parties fournissent

A..., sans prendre en considération les dettes communes du ménage, dont ce dernier supporte seul la charge, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 270 du Code civil

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 274 et 276 du Code civil, tels que modifiés par la loi n° 2000-586 du 30 juin 2000, immédiatement applicable au cours de

au jour où elle a statué, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; d'autre part, la contribution, au demeurant salariée, que M.

des revenus, sans rechercher si cette disparité n'était pas compensée par d'autres éléments patrimoniaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ;

qu'elles ne comportent pas, la cour d'appel a violé l'article 270 du Code civil ; alors que, de deuxième part, en reconnaissant l'existence, au moment du divorce, d'une disparité de revenus de 40 000