R. 321-18 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNE FEDERATION DEPARTEMENTALE DE CHASSE, CET ARTICLE, QUI PREVOIT QUE LE TRIBUNAL

L. 321-18 du Code rural puisqu'ils avaient respectivement 31 et 18 ans au décès de leur père ; que ce texte, qui prive du bénéfice du droit à salaire différé du descendant d'un exploitant agricole

Aux termes de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation applicable au présent litige : " La demande de subvention est présentée par l'une des personnes mentionnées à l'article R

6 de la convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles L 321-18, L 321-22, L 321-28, R 321-48, R 321-53 du code de commerce ; 2° ALORS QU'aucun texte n'autorise le Conseil des ventes

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du 3° de l'article R. 321-18 du code de commerce, dans sa rédaction issue du 2° de l'article 2 du décret attaqué du 1er octobre 2013, pris pour l'application

R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation, et portaient sur une extension de 63 m² apportant une modification importante du gros œuvre ou accroissant le volume ou la surface habitable du

CONCLUSION D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, DE LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS DES PRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES ET DE TELEVISION ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARTICLE

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et les articles R.311-1 et R.321-18 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'aux

Aux termes de l'article R. 321-18 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " () Le règlement général de l'agence précise les renseignements et pièces qui doivent être fournis à l'appui de la

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il a agi dans les délais et que les articles R. 611-43 et R. 611-49 et suivants du code de la sécurité sociale

LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ET QUI A, EN CONSEQUENCE, ANNULE LES ELECTIONS QUI AVAIENT EU LIEU LE 2 SEPTEMBRE 1982 DANS CETTE ENTREPRISE AVEC LA PARTICIPATION DU SNB; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARTICLE

R.321-18 et R.321-19 du code de commerce ; () ".

R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 5 du règlement général.

personnel élus dans le cadre de ladite circonscription, l'arrêt attaqué a retenu pour motif essentiel que la connaissance de cette matière n'était attribuée expressément au tribunal d'instance ni par l'article

X... ne remplissait pas les conditions requises par l'article R. 321-18 2° du code de commerce ; que l'arrêt a déclaré irrecevable le recours formé par M.

D'une part, aux termes de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation alors en vigueur : " [] La subvention est versée, sur déclaration d'achèvement de l'opération, après vérification

D'une part, aux termes de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation alors en vigueur : " [] La subvention est versée, sur déclaration d'achèvement de l'opération, après vérification

Aux termes de l'article R.321-18 du même code : " () Pour les opérations et bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12, aucune aide ne peut être accordée si les travaux ont commencé avant