353-1 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige issue de l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022. » Réponse de la Cour Vu l'article 353, alinéa 2, du code civil, devenu l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 363 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE DU MARIAGE DE JEAN-PIERRE Z... ET DE MICHELE X...

JUSTIFIAT D'UN INTERET LEGITIME, RESULTANT, EN L'ESPECE, DE SA QUALITE, NON SERIEUSEMENT CONTESTEE, DE MERE DE L'ENFANT " ; QUE LE POURVOI SOUTIENT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTERAIT DE LA REDACTION DE L'ARTICLE

3-1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 ensemble l'article 353-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, exactement rappelé que les actes établis par une autorité étrangère

volonté libre et éclairée de sa part et sur les répercussions familiales de son projet ; que déduisant de ces énonciations l'existence d'une fraude, elle a légalement justifié sa décision au regard de l'article

-MM...demandent, par mémoire spécial et distinct, de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité suivantes : « L'article 353-1 du code civil, devenu l'article

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Vu l'article

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Vu l’article

353-1 du code civil, devenu l'article 353-2 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996, était indissociable des autres dispositions du code civil relatives à l'adoption

350 et 353-1 du Code civil; alors que, d'autre part, il appartenait aux candidats à l'adoption plénière d'établir qu'elle se serait désintéressée complètement des enfants, seule hypothèse de nature à

374-1 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition, alors que la procédure d'adoption avait été menée à

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

370-1-3 du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.