CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « article 369 CPCNC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

630ef9c7223d7c4f1370532a

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par jugement en date du 23 mai 2022, TPNC a été placée en liquidation judiciaire et l'instance interrompue (article 369 CPCNC).

Source officielle
CA

Chambre Civile

6524ea1901887783183996a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Eu égard aux circonstances de l'espèce, la cour dit n'y avoir lieu à article 700 du CPCNC.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67bfd5d2ded2ab7c8538a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COURAGE BOMBAY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE Mutuelle CAISSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6308624c5d4f3fc56380b0d4

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

700 CPCNC, -Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb5

Appel

29 août 2013

29 août 2013

Patrick X... la somme de 367. 500 F CFP a titre de l'article 700 du CPCNC, - la condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277204

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[V] à 365 565 XPF au titre des reprises nécessaires ; -CONDAMNER la SARL OCEANIE PLAQUISTE à payer à M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En application de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il demande la confirmation du jugement du tribunal pour le surplus outre 250'000 XPF sur le fondement de l'article 700 CPCNC.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f960

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les conclusions d’incident des sociétés MMA IARD et MMA ASSUARNCES MUTUELLES (RG 23/01250 rpva 07/02/2024) qui sollicitent de voir : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1792-3

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb99e5473c8abb618ddc

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

[H] [G] s'est porté caution solidaire des engagements de la société FINAL FLASH au titre du bail précité, à concurrence d'un montant maximal de 693 360 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162700218eff35429d864c8

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Christophe PEREIRE - Nicolas CHAIGNEAU, avocats au barreau de PARIS , toque D 230 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Thierry X... à lui verser la somme de 300. 000 XPF sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPCNC.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaef4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALFISTE en application de l'article 700 du code de procédure civile : DÉBOUTE la S.C.I.

Source officielle