370 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 353, alinéa 1, ensemble l'article 370, alinéa 1, du code civil, ce dernier dans sa rédaction issue de l'article 32 de la loi n° 2016-297 du 14 mars

[I] [T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

et partout où sera besoin ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande en révocation de l'adoption, aux termes de l'article 370 du code civil, l'adoption peut être révoquée à la demande de l'adoptant ou de

l'existence de motifs graves devant entrainer la révocation de l'adoption, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil ; 5°/ALORS, de cinquième part et

370 du Code civil ; 3° / ALORS ENFIN QU'en s'abstenant de rechercher si les écritures outrageantes et injurieuses de Monsieur Y...

Y... et B... et les sociétés Hibege Investa et Himolla, alors, selon le moyen : 1 / que par exception à la règle figurant à l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, sont recevables, postérieurement

31 et 33 de l'Accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962, ensemble l'article 370-5 du Code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse doit être qualifiée d'adoption l'institution

31 et 33 de l'Accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962, ensemble l'article 370-5 du Code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse doit être qualifiée d'adoption l'institution

370-3 du code civil qui prévoient que les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ; Que cet article dispose en son dernier alinéa que : « Quelle que soit la loi applicable

370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE le délai de péremption, interrompu par la notification du décès d'une des parties, ne recommence à courir qu'à compter

370-3, alinéa 1, du code civil et l'article 343-1, alinéa 1, du même code : 8.

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 376, 377, 378

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

370, 371 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en cas de décès d'une partie l'instance n'est interrompue qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie elle-même

370-3, alinéa 3, et 370-5 du code civil ; 4°/ qu'en tout cas, faudrait-il considérer par impossible, en s'attachant à la lettre des textes, que les articles 370-3, alinéa 3, et 370-5 du code civil n'envisagent

370 et 372 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le juge ne peut relever d'office le moyen tiré d'une nullité relative; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2011, 1208 du Code civil, 5, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

31, 32, 370 et 373 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.