mère laquelle ne s'opposait pas aux rencontres avec le père et était soucieuse de permettre les rapprochements de la fratrie ; que la cour d'appel a ainsi, faisant application des dispositions de l'article

résidence alternée pour Adriana ; Par jugement rendu le 10 juin 2010 le juge aux affaires familiales de Limoges a : * fixé au domicile de la mère la résidence des deux enfants en application de l'article

peut être accueilli ; Sur les moyens pris de la violation des dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des articles

371-5 et 375-1 du Code civil et de l'article 8 de la Convention européenne précitée ; 3°) ALORS QUE chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu naturel ; que l'intérêt

leur demande de dérogation repose sur le nécessaire rapprochement de fratrie, dans l'intérêt de leurs enfants, en particulier du second ; - le refus de dérogation contrevient aux dispositions de l'article

Aux termes de l'article 375-1 du même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. () ".

Suivant les dispositions de l'article 371-5 du Code Civil, l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution.

d'Enfants de Vercheny qui leur apporte le cadre de vie stable et structurant dont elles ont besoin tout en leur permettant de vivre toutes les trois ensemble, ce qui est conforme à leur intérêt et à l'article

Madame Caroline X...a régulièrement interjeté appel de cette décision le 14 août 2013 et elle demande à la Cour, au visa des articles 371-5 et 373-2-11 du Code civil et en l'état de ses dernières conclusions

et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et soeurs en application de l'article 371-5 ". 3.

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

Sarah a une soeur et qu'il n'est pas dans l'intérêt des deux soeurs de les séparer alors qu'aucun élément n'est invoqué pour justifier une telle séparation, que le législateur, par les dispositions de l'article

, l’article 371-5 du code civil et le préambule de la Constitution de 1946 ; - elle méconnaît le principe d’unité de famille ; - elle méconnaît l’article 3 paragraphe 1er de la convention internationale

Cependant l'article 371. 5 du code de procédure civile dispose que l'enfant ne doit pas être séparé des ses frères et soeurs sauf si cela n'est pas possible, ou si son intérêt commande une autre solution

d'assumer ses jeunes frères et soeurs ; que le père est aidé par ses propres parents pour la prise en charge d'Enzo, ceux-ci assurant un rôle de modérateurs qui apparaît bénéfique ; Attendu que l'article

invoquent les mêmes arguments à l'appui des mêmes demandes qu'en première instance ; Or, il leur a été répondu, en des attendus justes et bien fondés auxquels il n'y a guère à ajouter que ceci : 1 ) l'article

Par conclusions communiquées le 31 octobre 2014, l'appelant demande à la Cour, au visa de l'article 371-5 du Code civil, de : - réformer l'ordonnance du juge de la mise en état, - fixer la résidence des

nouveaux justifiant qu'il ne serait plus de l'intérêt de D... de résider chez sa mère ; or aucune des pièces figurant à son bordereau de communication ne concerne la situation de D... ; en vertu de l'article