373-2-11 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et, en particulier, lorsqu'il statue sur la résidence de l'enfant, le juge

373-2-11 du code civil.

3 de la Convention de New-York, ensemble les articles 373-2-11 et 371-5 du code civil ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'une motivation d'ordre général équivaut à une absence de motifs

373-2-11 du Code civil, ensemble l'article 3, 1°, de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;

373-2-11 du code civil, sans se déterminer au regard de l'intérêt de l'enfant, considéré comme primordial, la cour d'appel a violé l'article 3 de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative

E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

373-2-11 du code civil, ensemble l'article 373-2-6 du même code ; Attendu que, pour fixer chez Mme J... la résidence habituelle de O..., l'arrêt se borne à reproduire les conclusions de l'enquête sociale

Sébastien Q... ; AUX MOTIFS Qu'aux termes des dispositions de l'article 373-2-11 du Code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en

l'enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du code civil ; que l'article 371-1 du code civil dispose que

qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; qu'aux termes de l'article 373-2-11 du Code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de

373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; que l'article 373-2 alinéa

373-2-11, 3°, du code civil ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait énoncer que « la mère, qui ne travaille pas, s'est totalement investie dans les soins du maternage depuis la naissance de l'enfant et

373-2-11 du code civil, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chacun

liens de l'enfant avec chacun de ses parents ; qu'enfin, selon l'article 373-2-11 du code civil, lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il prend notamment en

786 du Code de Procédure Civile).

S..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil.

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme.

4, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil.