COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Article 376 du Code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Article 376 du Code de procédure civile) RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Maison D...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. X...à Y..., M. Z...et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'une procédure en liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Guy X... était défendeur au pourvoi en cassation formé par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant l'entreprise Mondys à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Joseph Marie X... s'est pourvu en cassation le 6 mars 2006 contre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile, Attendu que dans un litige opposant Joëlle X... à la société Banque nationale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant le Fonds d'indemnisation des victimes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Pierre X..., qui s'était pourvu le 28 juillet 2010 en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 2 janvier 2008 contre un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veta France et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Saïd X... s'est pourvu contre un arrêt rendu le 17 novembre