La société X soutient qu’il doit être sursis à statuer dans les conditions de l’article 378 du code de procédure civile afin d’éviter toute contrariété de décisions avec l’arrêt de la cour d’appel.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

professionnelle Thouin-Palat pour Roland X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 378 et 379 du code de

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

370 du nouveau Code de procédure civile, Mme Y... ne rapportant pas la preuve d'une notification dans les formes prévues par les articles 665 et suivants du nouveau Code de procédure civile, sans préciser

378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile au bénéfice de la Scp Devèze-Pichon, - les a condamnées in solidum à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de - 3 000 euros à M.

par la déclaration du 12 décembre 1991, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 370 et 374 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que

, AT 376 et AT 378 ; lot n° 2 : AT 379) et rejeté sa demande sollicitant que le lot n° 1 fût constitué de la seule parcelle AT 376 et que le lot n° 2 fût constitué des parcelles AT 375, AT 378 et AT 379

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que M.

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

375 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil condamne X... à payer 5 000 francs sur le fondement de l'article 375 du Code de procédure

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean- Michel X..., et pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal

collective, la cour d'appel a violé les articles 369, 371 et 372 du code de procédure civile et les articles L. 622-22, R. 622-20, L. 641-3 et L. 641-9 du code de commerce, - qu'en retenant que la faillite