de travail prend fin dès l'achèvement des tâches pour lesquelles le salarié est embauché ; que l'article 4 du contrat de contrat de travail précise que celui-ci doit prendre fin à la date d'achèvement

[X] de démontrer que les conditions prévues par l'article 4 du contrat de travail étaient réunies. Les extractions effectuées par M.

L'article 4 du contrat de travail, intitulé "rémunération" était rédigé comme suit "en rémunération des services du représentant qui sera alloué à titre de commissions sur toutes les affaires directes

la salariée prétend, l'article 4 de son contrat de travail relatif à ses fonctions et attributions ont été parfaitement respectées et M.

II- sur l'exécution du contrat de travail, A- sur la discrimination, L'article 1132-1 du Code du Travail inclus dans le chapitre 2 fixant les règles sur le principe de non-discrimination et inclus

L'article 4 du contrat de travail intitulé « Horaire de travail » mentionne que « l'horaire hebdomadaire est fixé à 36,86 heures par semaine » en application des dispositions de la convention collective

L'article 3 du contrat de travail de M.

L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions et de l'autonomie dont elle dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties

L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties

L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties

L'article 3 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule: 'Compte tenu de la nature des fonctions de M.

L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule : 'Compte tenu de la nature de ses fonctions et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties

L'article 4 du contrat de travail intitulé 'Durée du travail' stipule : 'Compte tenu de la nature des fonctions du Salarié et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail

L'article 4 du contrat de travail intitulé 'rémunération' prévoit qu'un 'intéressement annuel sera fixé chaque année en fonction du nombre de bouteilles et de 'bag in box' vendus dans l'année'.

A ce titre, s'il fait valoir qu'il ne pourra plus assurer ses missions professionnelles, il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de l'article 4 de son contrat de travail, intitulé " lieu

N... a été recruté en qualité de médecin directeur, l'article 4 de son contrat de travail intitulé « fonctions » mentionnant qu'il assure la direction de la structure de gestion et la coordination des

société Yves Rocher dans la conclusion des contrats de vente de marchandises, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que le statut de gérante

repose sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'article 4 de son contrat de travail intitulé « secteur d'activité », dispose que « la responsable de secteur exercera sa mission dans le

de l'article L. 6353-4 du code du travail.

L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, L. 132-1, alinéa 4 du Code du travail et 2 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que son contrat de travail se référait à l'accord d'entreprise du 22