de représentation ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposante avait très précisément contesté la licéité de la clause intitulée « exclusivité », figurant à l'article 4 de son contrat de travail, comme d'une

exercées, la rémunération avait été fixée de manière forfaitaire ; qu'il ressort de l'article 4 du contrat de travail que les parties avaient convenu d'un forfait de salaire ; que toutefois, la convention

France ; qu'il a été notifié par son précédent employeur postérieurement au transfert de son contrat de travail en violation des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail ; qu'il a été licencié

M... de toutes ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat de travail ; Aux motifs propres que l'article L. 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il

Par courrier du 27 juin 2006, nous vous demandions de quitter ces fonctions au sein d'une autre entreprise afin de respecter vos engagements contractuels ( article 4 de votre contrat de travail).

L'article 4 de votre contrat de travail énonce très clairement : «M. [Q] [F] [U] exercera ses fonctions sur l'ensemble des chantiers que l'entreprise aura à traiter. A ce titre, M.

L'article 4 du contrat de travail liant les parties prévoit que M. X... A...

L'article 4 du contrat de travail liant les parties disposait que les horaires de travail de la salariée s'étendaient de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf le jeudi où la journée de

Y... prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, celui-ci ne lui fournissant plus ni travail, ni salaire ; que dans l'article 4 du contrat de travail liant

Par courrier du 16 avril 2010, nous avons pris acte de votre décision » ; que l'article 4 du contrat de travail liant les parties aux débats stipulait que la société Distrilap SAS pourrait être amenée

L'article 4 du contrat de travail liant les parties prévoit que les modalités des congés payés sont déterminées en accord avec la direction, compte tenu des nécessités de service.

alinéa de l'article L. 3142-88, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'exercice d'un mandat électif local dans les conditions prévues aux articles L. 3142-83 à

L'article 4 du contrat de travail liant les parties prévoit que M.

Par ailleurs, aux termes de l'article 4 du contrat de travail liant les parties, « le salarié et la société peuvent l'un et l'autre rompre le contrat de travail en respectant une période de préavis de

une commune intention des parties de conclure un contrat de travail intermittent et qu'elle n'était donc pas fondée à invoquer l'existence d'un contrat de travail intermittent et l'application des règles

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; alors, enfin, qu'en affirmant, après avoir relevé que le volume de travail de Mme X..

Le contrat qualifiait la société [1] d'entreprise utilisatrice au sens des articles R. 4511-1 et suivants du code du travail et prévoyait que la société [5], en tant qu'exploitant du site, assurait de

En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail signé entre les parties le 22 mai 2000 prévoyait que, le 15 janvier de chaque année, ou antérieurement, selon le choix de la société AIG MANAGEMENT FRANCE