121-1 du Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le

L. 365-1 du Code du travail, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable

1322, 1341, 1350 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 2 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 406 ET 408 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR INCOMPETENCE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE

et pris de la violation de l'article 400 du Code de procédure pénale; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 456 et 457 du Code de

314-1, 314-10, 314-11 du Code pénal, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION PROPOSES, REUNIS ET PRIS, LE PREMIER MOYEN, DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 408 DU CODE

437-3 de la loi du 24 juillet 1966, violation des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 384 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU

, a requalifié les faits en abus de biens sociaux et prononcé la relaxe du prévenu ; LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 31, 32, 53, 55 de la loi du 29 juillet 1881, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pénal susvisé " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Philippe B..., pris de la violation des articles 3 et 405 de l ancien Code pénal, 121-5 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code

18 du code de procédure pénale, mais également de procéder directement, dans le cadre d'une procédure incidente à la saisie et à toutes les opérations figurant aux cotes D747 à D758, constituées par la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

par l’article 432-13 du code pénal.

1315 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 78 alinéa 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision

406 et 512 du code de procédure pénale, ensemble 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'il résulte encore des mentions de l'arrêt attaqué que ni le prévenu, ni