produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a

d'appel a privé l'arrêt attaqué de base légale" ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 408 du Code pénal ; Attendu que, selon ce texte, alors applicable, le délit d'abus de confiance n'est constitué

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1134 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

sérieuse ; que, par ailleurs, la cour d'appel, pour faire application de l'article 410 du Code de procédure pénale, relève que la prévenue a été citée régulièrement pour comparaître devant elle à la date

408 du Code pénal ; que, selon la Cour, il en est de même de la convention signée avec Télécom, convention qui ne fait nullement apparaître, fûtce de manière tacite, l'existence d'un mandat donné par

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 1964, 1779 et 1134 du

et Compagnie et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Jean-Jacques Y... des fins de la

PAR UN DES CONTRATS PREVUS A L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE X...

d'appel a manifestement violé les principes susénoncés ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

406, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé les époux X... de la poursuite du chef d'abus de confiance engagée à leur encontre par la société

code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel A... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné à la

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

été crédité d'une somme de 3.745,87 francs ; qu'en omettant de rechercher si Melle P. avait détenu cette somme en vertu de l'un des contrats énumérés par l'article 408 du Code pénal, la Cour d'appel a

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1134, 1582 ET SUIVANTS, 1915 ET SUIVANTS

408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits d'abus de confiance visés à la prévention

, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal applicables en la cause

408 du Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable d'un délit d'abus de confiance