nitroprussiate de sodium n'avait pas été utilisé ; que le tribunal a relaxé le prévenu ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 et 485 du Code de procédure

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile

à l'octroi d'une indemnité : Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction

d'une somme de 5.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile, signé par M.

respectifs, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INTER GESTION REIM aux entiers dépens.

1134 du Code civil.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

440-4 alinéa 1 du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'ancien article 789 du code civil applicable en Polynésie française, Vu l'acte de donation transcrit le 19 octobre 1973, transcrit

700 du nouveau code de proc dure civile.

450 du code de procédure civile

Vu l' article 999 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

[V] [XS], domicilié [Adresse 42], 42°/ à M. [OV] [LW], domicilié [Adresse 43], 43°/ à M. [SM] [GH], domicilié [Adresse 44], [Localité 14], 44°/ à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.