6, 7, 9, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 433-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement

A..., épouse B..., pris de la violation des articles 433-3 du Code pénal, 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danièle B..

433-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la poursuite à son égard, soulevée par M.

433-3 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le premier moyen pris de la violation des articles 2.3°, 19 et 25 de la loi d'amnistie n° 95-884 du 3 août 1995, 593 du

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans les mêmes termes par chacun des demandeurs, pris de la violation des articles

Tout de suite » ; « Dégage, tu dégages avant que tu prends la gifle » ; que l'article 433-3 du code pénal punit les menaces de commettre un crime ou un délit à l'encontre notamment d'une

43-6 et 433-7 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Hassan Y... a été interpellé par des fonctionnaires de police pour l'exécution d'un mandat d'arrêt

après relaxe de Jamel Y... du chef d'acte d'intimidation envers une personne exerçant une fonction publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l’article 433-3 du code pénal : « Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (…) la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée

ans, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 433-3, alinéa 1er, du Code pénal

433-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fait usage de menaces et commis des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal.

Y... ne vicie pas la prévention, la cour restant saisie de menaces de mort dans le cadre de l'article 433-3 du code pénal ; que sur le fond, les propos tenus sont précisément relatés par M.

fait l'objet d'une condamnation définitive sur le fondement des articles 433-3,433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6

6, 7 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme 111-3, 111-4, 121-1, 121-3, 433-3 du code pénal, 59l et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en

le fondement des articles 433-3, 433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal ".