575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 et 441-2 du nouveau

Il invoque le défaut de titre exécutoire en vertu d'une inscription de faux incidente sur le fondement des articles 441-1 du code pénal et 169 et 1371 du code civil au motif du non-respect de l'article

1 et 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et 441-1 du code pénal, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 4°/ que pour que l'écrit puisse être qualifié de

441-1 du code pénal ; qu'en statuant ainsi, pour retenir les délits de faux, au regard d'une circonstance postérieure à l'établissement des factures, la cour d'appel a violé l'article 441-1 du code pénal

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593

441-1 du Code pénal ; Attendu que, pour déclarer Thierry X..., expert comptable, coupable de faux, la cour d'appel relève qu'il a sciemment établi pour un ami, au nom d'un employeur fictif, des bulletins

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code

441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Michel X... le délit de faux en écriture

441-1 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Jean-Christophe Y..., pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement déféré ; " aux motifs adoptés des premiers

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

441-1 du code pénal ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 441-1 et 441-11 du code pénal, des articles

441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert que l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'après avoir obtenu l'expulsion d'Ibrahim A... de l'appartement

A B conteste une ordonnance rendue le 2 février 2012 par le tribunal de grande instance de Valence, en invoquant une infraction qu'il estime relever de l'article 441-1 du code pénal.

1 du Code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'usage de faux dans une demande d'autorisation

441-1 du Code pénal, 42 du décret n 67-236 du 23 mars 1967, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Xavier Y... à une amende de 5 000 francs pour

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575 alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale