AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16a4cecdc6046d4713fbde
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (
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REFERES
69c98527cdc6046d476fcab7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les premières conclusions de son adversaire ; Que dès lors, il apparaît nécessaire d'ordonner la réouverture des débats en application des dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile afin
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