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56 691 résultats pour « article 444 du Code de Procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (

Source officielle

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TCOM

REFERES

69c98527cdc6046d476fcab7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les premières conclusions de son adversaire ; Que dès lors, il apparaît nécessaire d'ordonner la réouverture des débats en application des dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile afin

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

6 et 9 du code de procédure civile ; Vu l'article 444 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux articles 6 et 9 du code de procédure civile, les parties ont la charge de prouver conformément

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[E] la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fe4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, Vu les observations signifiées par voie électronique le 25 mars 2024 par le conseil de Madame [Y], faisant part de son accord sur cette demande, Vu l’article 444 du code de procédure civile, MOTIFS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01506

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'excède ses pouvoirs le juge qui s'arroge un pouvoir qu'il n'a pas ; qu'en ordonnant la réouverture des débats, sur le fondement de l'article 444 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300340

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7153cdc6046d4741a583

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

444 du code de procédure civile, le tribunal ordonnera la réouverture des débats à l'audience qui se tiendra le mardi 20 janvier 2026 à 10h00 ; Attendu que les dépens seront en frais privilégiés de justice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f1c583cdc6046d47f1621a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Selon les dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Selon les dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201723

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

444 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la société GIC, qui n'a pas comparu

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TCOM

VENDREDI

6a27d25dcdc6046d47b03e5e

Commerce

5 juin 2026

5 juin 2026

Il sollicite donc, en vertu de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats, MOYENS ET MOTIFS L'article 16 du code de procédure civile dispose que : "Le juge ne peut retenir,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a837a7cdc6046d477c0eef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025001866 Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu

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TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf345f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69c28a04cdc6046d47c48490

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER Nous, Philippe MARTIN-HANRAS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, REJETER les demandes formées par Monsieur [P] [W] contre la société CASHWAY comme étant sans

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TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, la SCI CLARDOIN a produit en cours de délibéré l’état des inscriptions comprenant un créancier inscrit, de sorte que, en application de l’article 444 du code de procédure civile, il convient

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69aaa2e5cdc6046d47b4f813

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025027395 Demandeur : Comptable du Service des Impôts de [Localité 1] Cité Défendeur : SAS MIFDIF Nous, Surmiyé GUMUS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, présidant l'audience des ouvertures de procédure

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