E... sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. 3.

2 et 3, 493 et 472 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

Tous deux ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel qui les a relaxés et a condamné la société Bolloré à leur verser des sommes au titre de l'article 472 du code de procédure pénale. 4

Z... sur la base de l'article 472 du code de procédure pénale, et a condamné Mme X... et M. Y... à payer chacun 300 euros à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 472 du code de procédure pénale et a débouté M.

472 du code de procédure pénale, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués ; Qu'en effet, les dispositions de l'article 515, alinéa 2, dudit code, ne font pas obstacle à ce que le prévenu relaxé en

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3 et 472 du code de procédure pénale et de l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 nouveau du même code ; 7.

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

T... au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et ont prononcé une amende civile de 3 000 euros. M. O... a relevé appel de cette décision.

441-1 et 441-7 du Code pénal, des articles 472, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'ensemble des prévenus des fins

472 du code de procédure pénale. 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

472 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, article 6.1 de la

Les juges du premier degré ont par ailleurs rejeté les demandes de Mme [K] fondées sur les dispositions des articles 472 et 475-1 du code de procédure pénale. 6.

[K] au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et a déclaré irrecevables ses demandes au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la partie civile peut être

pénale et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2 et 497 du code de procédure pénale : 13.

472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'un mandat public, l'a, notamment, débouté de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel et les observations