de procédure civile et l'article 1355 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil remplaçant l'article 1134 du code civil, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'arrêt de la

786 du Code de Procédure Civile).

480 et 544 du code de procédure civile.

480 du code de procédure civile énonce : « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout

Réponse de la cour d'appel L'article 480 du code de procédure civile énonce que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, a dès son prononcé l'autorité de la chose jugée

Code de procédure civile,condamner in solidum Monsieur et Madame [Z] au paiement de la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,dire que chacune des parties

649 du Code de procédure civile, ensemble les articles 117 et 119 du même code par fausse application et l'article 114 du même code par refus d'application.

D'autre part, l'article 480 du code de procédure civile énonce que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure ou une fin

480 et 122 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

L. 480-1, L. 160-1, L. 484, L. 485, L. 487 du Code de l'urbanisme ci-dessus reproduits", sont reproduites les dispositions des articles L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, celles des articles

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

-2-2 du code civil, ensemble, les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le divorce de M.

480 du code de procédure civile et doit être considérée comme définitive ; La signification de la décision définitive au sens de l'article L 145-57 du code doit donc s'entendre de la signification

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; manque de base légale

480, 481 et 488 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

des articles L. 422-2, L. 441-2, L. 480-1, L. 480-4, R. 422-2, R. 422-3 et R. 441-3 du Code de l'urbanisme 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que