Codes de loi français

LEGIARTI000022378951

5.1. (Réservé).

Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French bee une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport

Article 5

5.1. Consignes de sécurité et procédures d'exploitation :

Article 3

Les dispositions des articles 4 et 5 ne s'appliquent pas aux générateurs d'aérosol dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et à ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3.1, 4.1.1,

Article 2

Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité ainsi qu'il suit : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au

Article 5

5.1. Règles générales. Si l'installation est mitoyenne de locaux habités ou occupés par des tiers, les parois, plafonds et planchers mitoyens sont tous REI 120.

Article 5

5.1.

Article 5

5.1.

Article 15

Le point 5.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé est applicable aux fins du présent arrêté, complété par un paragraphe (1 bis) inséré après le paragraphe (1) ainsi rédigé :

Article 5

Contrôle de l'exécution des obligations du concessionnaire pour ce qui concerne la réalisation des travaux 5.1.

Article 1

Délimitation de l'aire géographique" La disposition : - Au chapitre "5.1 Production de lait" La disposition :

Article 1

aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1

Article 5

5.1.

Article 5

5.1.

Article 5

5.1. Les appareils (fours, cuves, filtres, canalisations, stockage ...) susceptibles de contenir des acides, des bases, des toxiques de toutes natures, ou des sels fondus ou en solution dans l'eau sont construits conformément aux règles de l'art.

Article 3

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier précisé ci-dessous : - au 1er janvier 2015 : dispositions 1.1, 1.2, 3.1, 3.4, 5.1, 6a et 6c, 7 et 8 ; Toutefois, pour les installations déclarées entre le 1er janvier 2003

Article 5

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article 5

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article 5

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article Annexe II

Remise en état 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1) 8. Bruit et vibrations