593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à Marc Y... une indemnité de 500 000 francs pour préjudice physiologique pendant la période d'incapacité permanente partielle au

[M] [N] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens d'appel, et ce compris les droits d'engagement de poursuite mis à la

[D] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [2] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[A] [O] et Mme [R] [O] à lui régler la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

[F] [A] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel, - confirmer la décision en ce qu'elle a condamné M.

[S] [D] et Mme [U] [I] à payer à Mme [B] [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

[D] [Y] au paiement d'une amende civile fixée à 2 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

à payer à la société GRAVITTAX la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société GRAVITTAX aux dépens, - rejette le surplus

700 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de proc dure civile.

au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance.

sur le fond, et ce, conformément à l'article 78 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1184 du code civil.

785 du code de procédure civile.

Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 500 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile. ä l'intim e conclut : *] au visa de l'article 546 du nouveau Code de proc

La soci t SOFICARTE r clamait galement paiement de la somme de 3 500 francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.