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6 244 résultats pour « article 515 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoire au titre de l'article 515 du CPC, ''a condamné la société [1], aux dépens, ''a débouté la société [1], du surplus de ses demandes.''

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] à payer à la société Socotec Environnement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépends - ordonne l'exécution provisoire de la décision au visa de l'article

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens et ordonner l'exécution provisoire sur le tout par application des dispositions de l'article 515 du CPC.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6830460f6b8b4c741e0a5975

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et ordonner l’exécution provisoire sur le tout par application des dispositions de l’article 515 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76fcdc6046d4788f949

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément aux dispositions de l'article 515 du CPC, CONDAMNE la société la société [1] aux entiers dépens y compris les honoraires et frais éventuels

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158665db5098996d5acfdf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CONDAMNER la société d’assurances requise au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EMENTALE DES COMITES LOCAUX STOP RACISME DE LA HAUTE VIENNEc/Madame Séverine X

6253cc9fbd3db21cbdd90bc1

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

- dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Cpc L'UD a interjeté appel de ce jugement le premier août 2013 et fait délivrer assignation le 30 août 2013 à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a44ecdc6046d47bd5c34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

515 du CPC

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80155

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

700 du CPC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f671

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

loi du 9 juillet 1991 relative à l'aide juridique -ordonné en application de l'article 515 du CPC, l'exécution provisoire du jugement pour la partie des condamnations non comprises dans l'exécution prévue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d33c25a97f0381f4c47

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f035

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

indemnités de préavis, congés payés sur préavis et indemnités de licenciement -ordonné la remise des documents sociaux -prononcé l'exécution provisoire sur la totalité de la décision sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd01

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

rue Ernest Lavisse 78130 POISSY représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c8

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

700 du Code de Procédure Civile Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement en application des dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; Déboute la partie défenderesse de sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0decc25a97f0381f506c

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

700 du CPC, - Exécution provisoire de droit sur le fondement de l'article 515 du CPC, - Intérêts au taux légal à compter du bureau de conciliation, - La remise à la charge de la société les dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e8955548e0aba49090

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

légaux conformes au jugement à intervenir ainsi que son exécution provisoire pour toutes les causes qui ne bénéficient pas de l'exécution provisoire de droit, en application de l'article 515 du CPC,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- condamner la société Airport Handling Partner à verser au salarié la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonner l'exécution provisoire (article 515 du

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf2

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné la capitalisation des intérêts, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article

Source officielle