de la violation des articles 515 et 520 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée, a annulé le jugement de première instance, qui avait considéré comme

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

11, 733, 668 à 674-2 du Code de procédure pénale, violation des articles C. 768, alinéa 3, de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, C. 942 de la même instruction

Le moyen est pris de la violation des articles 528, 528-1 et 529 du code de procédure pénale. 4.

de la violation de l'article 63-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Didier X..., interpellé au volant de sa voiture

en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale

défense, a, en application de l'article 520 du Code de procédure pénale, refusé de renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel et a évoqué et statué au fond ; "alors 1 ) que les dispositions

de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 551 et suivants du Code

de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 1 du 7 protocole à cette convention, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué après

de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que les dispositions de l'article 520 du Code de procédure pénale, qui obligent les juges d'appel à évoquer

de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale et du protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le second

l'article 520 du Code de procédure pénale lui en faisait l'obligation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il n'apparaît pas de l'arrêt attaqué ni des pièces de procédure

585 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 520 et 591 du Code de procédure pénale pour fausse application de la loi ; "en ce que la cour

de la violation des articles 485, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes

-1 du Code de la consommation, 485 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1

de la violation des articles 49 et 520 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en évoquant et statuant au fond après avoir annulé

volontaire de l'intéressé et l'a déclaré coupable ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Robert X..., pris de la violation de l'article 531 du Code de procédure pénale ;