[E] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire en l'absence d'exécution provisoire, au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Il convient de se référer à ces écritures quant à l'exposé du surplus des prétentions et moyens de l'intimée, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

code de procédure civile, outre une condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'affaire du rôle faute de paiement des causes du jugement, en application de l'article 524 du code de procédure civile, et de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts pour résistance abusive, - débouté la SCI MAELLE de ses demandes formées à l'encontre du syndicat des copropriétaires de

à lui payer la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, -débouté Monsieur et Madame [U] du surplus de leurs demandes, -débouté Monsieur et Madame [F] de leurs demandes reconventionnelles, -dit n'y avoir lieu à statuer sur

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'audience sur incident s'est tenue le 2 décembre 2024. ** L'article 524 du code de procédure civile énonce que « lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il se prévaut des causes du jugement, qui n'ont pas été réglées, au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile pour solliciter la radiation de l'appel incident.

SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile énonce : Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en

700 du code de procédure civile.

[U] après du magistrat chargé de la mise en état afin de voir sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, prononcé la radiation de l'affaire du rôle des appels en cours et de voir les

L'audience sur incident s'est tenue le 3 mars 2025. ** L'article 524 du code de procédure civile énonce que « lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès

MOTIFS DE LA DECISION L'article 524 du code de procédure civile énonce que "lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller