562 et 933 du code de procédure civile : 3.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 4, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure

, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel rejette partiellement la demande de la partie civile, tendant

Par acte de commissaire de justice du 4 février 2026 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, le TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 562 du même code. » Réponse de la Cour 4.L'arrêt énonce que si l'article 3 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 soumet, à peine de nullité, les cessions

un implant, en lien direct avec les erreurs médicales du docteur P..., la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; 5°) Alors que sont recevables, même si elles

349 du Code de procédure pénale, comme étant entachée de complexité, la question n 2 posée à la Cour et au jury de savoir si "le viol ci-dessus spécifié a été commis sous la menace d'une arme ; "alors

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Il sera renvoyé à l'assignation pour un plus ample exposé des motifs, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

, 121-3, 221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Etienne X... coupable du chef

2222 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l' article 565 du code de procédure civile : 12.

72 et 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 4.

[P] et Mme [R] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres demandes.

[P] au versement d'une somme, à son bénéfice de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - le condamner aux dépens. M.

Les parcelles situées au Puy Gerbin portaient les no 553, 554, 555, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 581 et 582 de la section B.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.