: Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt retient qu'en première instance, Mme X... s'est fondée sur l'existence

563 du Code de procédure civile ; Et ALORS QUE, deuxièmement, les articles 564 et 565 du Code de procédure civile, qui ne visent que les demandes nouvelles, sont inapplicables s'agissant des moyens

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

455 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile.

Aomar Azzedine Y..., décédé le 11 juin 2011 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1994, M. et Mme Y... ont chacun

: Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 564 et 566 du code de procédure civile, en leur rédaction applicable

564 du code de procédure civile (arrêt, page 6, alinéa 2) ; 1) ALORS QUE Monsieur [G] faisait valoir, dans les motifs, comme dans le dispositif de ses conclusions d'appel, que Madame [G] n'était pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat d'agent

564 du code de procédure civile.

de l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation ; que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 815-13 du code civil ; Attendu que

sens de l'article 564 du Code de procédure civile » sans expliquer en quoi cette demande ne modifiait pas le lien procédural des parties, la Cour d'appel, qui s'est prononcée par voie de simple affirmation

564 du code de procédure civile.

564 à 567 du code de procédure civile ; que le moyen est donc recevable ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, réunis : Vu l'article 564 du code de procédure civile

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. B... et M.

AUX MOTIFS QUE ne constituent pas de demandes nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile les moyens susceptibles d'être présentés pour la première fois en appel tendant au succès des

: Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions

564 du Code de procédure civile, sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la Cour d'appel a violé l'article 16 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS