[A] [Y] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement la SARL Leman déco, Mme [I] [T] épouse [Y] et M.

, de : A titre principal, considérant l'article 913-8 du Code de procédure civile, - déclarer la requête en déféré déposée par M.

455 du Code de procédure civile.

785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 27 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

DEVALETTE Greffier : Madame POITOUX pendant les débats uniquement A l'audience Madame MARTIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile .

801 et suivants du code de procédure civile DEBATS : A l’audience publique du 21 janvier 2026, les avocats des parties ont été entendus et l’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026 JUGEMENT

1792 et suivants du code civil ainsi que par application de l'article L. 111.24 du code de la construction et de l'habitation, à exercer son action subrogatoire contre les sociétés responsables

les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

A cette occasion, l Invoquant, notamment, l’article   3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et l’article   5   §§   2 et   3 (droit à la liberté et à la sûreté

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre

privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1222-1 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil ; ALORS DE CINQUIEME PART QU'en statuant comme elle l'a fait

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 31-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces complémentaires

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[J] [S] et la Sarl Hotpixel aux dépens qui seront partagés par moitié entre les parties ; - Débouté la Sarl Hotpixel de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile