574 du Code de procédure pénale et que le tribunal correctionnel ne saurait modifier ; qu'ainsi le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 513

60 et 373 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux et tentative d'escroquerie ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

a encore violé les articles L. 574-3 du code de procédure pénale et 111-4 du code de procédure pénale et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°/ que l'article L. 574

28 juin 1995 : Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

121-3 et 221-6 du code pénal, 573 et 575 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux seuls motifs que les expertises et

Il s'ensuit que, en application de l'article 574 du code de procédure pénale, le pourvoi est recevable.

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Kacem A..., pris de la violation des articles 173, 174, 385, 570, 571, 593 et 609-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation,

de l'instruction d'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article 202 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, le demandeur est sans intérêt à critiquer la décision partielle de non-lieu

186 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction estime n'y avoir lieu de faire usage de la faculté d'évocation que lui confère l'article 202 du Code de procédure pénale pour examiner le bien-fondé

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

; Sur le premier moyen de cassation présenté contre l'arrêt du 15 septembre 1998, pris de la violation de l'article 570, alinéa premier, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence et de nullité soulevée par le mis en examen ; "aux motifs que, "l'effet suspensif

432-4 du Code pénal, de même que des articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable

150 et 151 du Code pénal, 571 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 198, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

prononcer au fond sur le règlement de la procédure sans avoir préalablement procédé aux formalités prévues par les articles 208 et 209 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que, si la