313-1 du Code pénal, 593 et 575-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de vol et escroqueries commis au préjudice de la société Dirra

[B] convoqué chez le juge d'instruction le 11 avril 2014, écrivait à ce dernier que les dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale semblaient s'opposer à la mise en examen de son client

publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-6, 121-7 et 313-1 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure

175, 201, 202, 575, alinéa 2, 1° et 2°, 575, alinéa 2 6°, 593 du Code de procédure pénale, 36, 37 et 40 de la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 199, 575 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que de l'article 6 de la Convention

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se bornant à indiquer que M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

85, 86 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

4 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt

6 et 658 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 du protocole n° 7 à cette Convention, et de la règle non bis

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

avec sursis, 3 000 francs d'amende et 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code

protocole additionnel à cette convention, 133-10 du code pénal, 21 de la loi n 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, préliminaire, 91, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu Ies mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197-1,199 et 575, alinéa

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

5 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'accueillir l'exception

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant