), filiale de la société Mediactor ; qu'en mars 1988, la société Lucie a fait un premier apport de 600 000 francs, comme prévu, une autre somme de 600 000 francs devant être versée par échelonnements

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

salaire et 2000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

La SA Garage des Loges, partie perdante sur une partie du litige sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La SA Garage des Loges, partie perdante sur une partie du litige sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

450 du code de procédure civile

[VKC] [ELZ], domicilié [Adresse 113], 607°/ à Mme [P] [HZL], domiciliée [Adresse 338], 608°/ à [HS] [JAC], domiciliée [Adresse 531], 609°/ à M.

450 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

[R] [L] la somme de 1500 euros à titre d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

SU..., domiciliée [...] , 600°/ à Mme GR... WC..., domiciliée [...] , 601°/ à Mme AO... CO..., domiciliée [...] , 602°/ à M. SN... UL..., domicilié [...] , 603°/ à M. RY...

[C], le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, s'il bénéficie de l'aide juridictionnelle.