En l’affaire Khater et Li c.

700 du code de procédure civile, Condamner solidairement M. et Mme [T] en tous les dépens, lesquels seront recouvrés directement par Me Galland, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699

   Par décision du 17 avril 1989, le Tribunal constitutionnel rejeta le recours au motif que la publicité n'était pas visée par l'article 20 de la Constitution et que la question de la légalité

700 du code de procédure civile, Condamner Mme [F] [M] en tous les dépens, lesquels seront recouvrés directement par Me Galland, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

épouse [YT], [UM] [YT], [T] [NH] épouse [SX], [B] [SX], [Y] [NJ] épouse [VF], [WK] [VF], [R] [N], [GC] [XI] [LK] [JJ], [ZH] [C] [JJ], [U] [OP] épouse [PK], [RR] [PK], S.C.I D3M1A, [J] [SJ] [PI], [ZL] [LI

Sur la mise en 'uvre à son égard courant 2014 du plan de départs volontaires sous l'intitulé « projet AMBITION » qui avait un impact direct sur son emploi, mise en 'uvre qui serait constitutive selon lui

EW..., décédé, 66°/ M. MR... EZ..., domicilié [...] , 67°/ M. PA... RI..., domicilié [...] , 68°/ M. MR... MK..., domicilié [...] , 69°/ M. YN... JQ..., domicilié [...] , 70°/ M. NB...

A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

La Cour constitutionnelle a jugé compatible avec la Constitution l’application à l’action en réparation du délai de prescription de cinq ans, tel que prévu par l’article 2043 du code civil pour responsabilité

66 de la constitution. alors que l'article L. 221-2 du CESEDA stipule : « lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'au moins dix étrangers vient d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier

A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

d'ordre public de l'article L. 1224-1 du code du travail, sans avoir constaté les éléments matériel et intentionnel constitutifs d'une fraude, a violé ce texte et le principe selon lequel la fraude corrompt

66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques

D'abord, l'article R. 2314-9 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, selon lequel, préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle

Recherchant la commune intention des parties, au regard, notamment, des déclarations du représentant légal du repreneur selon lesquelles le prix très faible offert pour acquérir les actifs était justifié