804 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que l'article 9 du code de procédure civile impose à celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, les époux [B] supporteront la charge des dépens de l’instance.

2308 du code civil ou à défaut de l’article 700 du code de procédure civile en sus des dépens comprenant les frais liés aux mesures conservatoires et donnant lieu à distraction au profit de son avocat

700 du code de procédure civile outre les dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, les époux [Z], qui succombent à l’instance, seront condamnés aux entiers dépens.

2308 du code civil ou à défaut de l’article 700 du code de procédure civile en sus des dépens comprenant les frais liés aux mesures conservatoires et donnant lieu à distraction au profit de son avocat

145 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, – ordonner une expertise, – commettre, pour y procéder, tel expert qu'il plaira avec mission détaillée, – statuer ce que

700 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum [P

II- Sur les demandes accessoires A – Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, les époux [W] qui succombent à l'instance seront condamnés aux entiers dépens qui correspondent

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les époux [S] succombant à la présente instance, ils seront condamnés in solidum au paiement des dépens en application des dispositions de l'article 696 du code

455 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, les époux [U] seront condamnés aux dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat de la banque conformément

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, les époux [T] et la compagnie MATMUT, tenus in solidum, seront condamnés aux dépens qui pourront être directement

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile condamné les époux [Y] aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné la commune de [Localité 10] aux entiers dépens.