AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] aux entiers dépens suivant les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de Maître Tauzin, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1fd8d0ccf000877e803
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G], qui succombe ne son appel, sera condamné aux dépens qui pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e62dc6b4e05dbb0b963
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme [I] [H], qui succombe, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel lesquels pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile, ' Condamner la CAF au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner la CAF aux entiers dépens de l'instance
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8202
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Alfer et Fils, qui succombe, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel qui pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb3
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [E] qui succombe, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel qui pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a5b053208318995ca6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[K], qui succombe sera condamné aux dépens de la procédure d'appel qui pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39005
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [Z] aux dépens, - autorisé Maître Matthieu Dulucq, avocat associé de la AARPI Arcad Avocats, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officielle19e chambre
6440d866e704a005d1ed7274
19 avril 2023
19 avril 2023
700 du code de procédure civile, condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f0
16 janvier 2020
16 janvier 2020
700 du code de procédure civile, * 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance, - assortir les condamnations des intérêts
Source officielle19e chambre
652f79b3b053208318995cf3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f51
22 juillet 2021
22 juillet 2021
par application de l'article 700 du Code de procédure civile. Le condamner en tous les dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
700 du code de procédure civile outre les dépens
Source officielle19e chambre
642e76148b510604f5bc2065
5 avril 2023
5 avril 2023
La Selarl Minault Teriitehau pourra les recouvrer directement pour ceux dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
68660f7abbe0ac41ca81b0f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00159
2 février 2022
2 février 2022
452 et 456 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 1384