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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42b

13 octobre 2010

X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.

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TJ

Juge des libertés

668d7ec753e3bdd077866e8e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Un article 700 CPC, je vous demande de condamner l’Etat aux frais de cet article. La personne étrangère présentée déclare : je ne souhaite rien ajouter.

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

653a067cd0451e8318d0e9cd

25 octobre 2023

(Article L3211'12'1 et L3222'1 du code de la santé publique).

3e Chambre B

6162700518eff35429d864da

27 juin 2013

[K], soit 12.475,57 euros, - au titre du préjudice de jouissance subi pendant deux ans par Monsieur [K], la somme de 30.000 euros, - la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

15 janvier 2026

Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

Trib. de Commerce

67f63001a9d5adc260544c2c

8 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

67fa30d2bf3fa8f9fc6e27fd

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Trib. de Commerce

67fa2facbf3fa8f9fc6e1de7

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Référé mardi salle 3

6813322a1ee89a7ec0f29e12

8 avril 2025

700 CPC Nous avons remis la cause à l’audience du 8 avril 2025.

Trib. de Commerce

67ff813002ef4af3895739ab

15 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

67fa3816bf3fa8f9fc6e729c

1 avril 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Trib. de Commerce

67fa4233bf3fa8f9fc6eddee

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Trib. de Commerce

67fa30d6bf3fa8f9fc6e2a42

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301145

Cassation

20 octobre 2016

considéré que les époux [S] avaient été contraints d'appeler Mme [Y] en garantie et de les avoir à ce titre condamné à rembourser aux époux [S] la somme de 1.500 euros mise à leur charge au titre de l'article

Trib. de Commerce

67ff814402ef4af389573a7f

15 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

67f62ffea9d5adc260544bfd

8 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc23463e

T. Judiciaire

26 décembre 2023

700 du CPC.

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e