CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 711 résultats pour « article 700 du C.P.C. outre aux dépens de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du C.P.C., - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné Mme [Q] aux dépens.

Source officielle

Page 1 sur 86

Suivant →
CA

1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les dépens du présent incident suivront le sort des dépens principaux. La S.A.R.L. Alka M sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb92cdc6046d475707da

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du C.P.C., outre les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f656ccdc6046d47979bee

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[U] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. La S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] à lui verser respectivement la somme de 2 525 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. Par conclusions du 18 mars 2026, M. [W] et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098bcdc6046d4708e25d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] de sa demande de nullité de l'assignation au fond et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident, en soutenant, pour l'essentiel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cdfb97cdc6046d47d1f599

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [J] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident, en exposant que les causes du jugement n'ont été réglées que par voie d'exécution forcée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6330cdc6046d47976713

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

€ au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'appel, en faisant valoir que le jugement déféré lui a été signifié par acte du 27 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa89b3c8605deec208f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident et du déféré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f632ccdc6046d479766e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

700 du C.P.C., outre les dépens, en exposant en substance que Mme [G] [O] n'a pas dans le délai prévu par l'article R322-19 du C.P.C.E. déposé une requête pour être autorisée à assigner à jour fixe,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Geroari à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e778cdc6046d470cbc16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, Vu la déclaration d'appel de Mme [V] et des époux [G], transmise par voie électronique le 7 septembre 2024, Vu

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e783cdc6046d470cbd18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la parcelle C [Cadastre 30] a et de condamner solidairement les intimés à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

700 du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6578cdc6046d47979cb1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - rejeté les prétentions plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire du jugement sauf à l'écarter pour le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89b14982305d4c202d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du C..P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ee

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

700 C.P.C.

Source officielle