AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6799c4425331f58c9ee86ffe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Sarl Compagnie Boulangère a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-4
69abeb6fcdc6046d47d0de6d
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la S.A SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (SOGIMA), la SA AXA FRANCE IARD et la SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATION THERMIQUE-
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
700 du code de procédure civile, la compagnie ALBINGIA à verser à la SCI LA RÉSIDENCE DU GRAND HÔTEL la somme de 3000 euros - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC, Condamner la société DIVA ET CHOCOLATS aux entiers dépens dont distraction entre les mains de Me NEYRET, Avocat, conformément à l’article 699 du CPC. » Par dernières conclusions notifiées
Source officielle3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
700 du CPC à la SA SOMINICE, au GAN EUROCOURTAGE , à la compagnie GENERALI IARD et à la compagnie AVIVA ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel ; Par ces
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
ACTES IARD à payer la somme de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC tant à la CNB qu'à la CCM, la compagnie AVIVA et la SCI CANNES GRAND PARC, ainsi qu'aux entiers dépens de
Source officielleChambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
réalisation du dommage ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - Condamner tout succombant à payer à la Compagnie AREAS DOMMAGES la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
12 janvier 2012
COMPAGNIE MERIDIONALE D.APPLICATIONS THERMIQUES Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites Abymes 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielle8e Chambre A
616389a6a5395b851a399df2
24 mars 2011
24 mars 2011
à la SARL EUROFIDUCIA une indemnité de 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, L'appelante estime pouvoir appeler à la procédure la compagnie AXA FRANCE IARD au motif qu'elle est l'assureur
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sous déduction d'une franchise de 1 578 €, et assureur de la SARL EUROPACTE sous déduction d'une franchise identique à relever et garantir la Compagnie d'assurances MMA, venant aux droits de la Compagnie
Source officielleChambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[O] a appelé en cause la société Bessone et compagnie devenue SARL MEA, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a228b815c30a4df70b3c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
état de cause, DEBOUTER la compagnie d'assurance QBE assureur de la SARL EMC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV intervenant aux
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[S] [I] et la société l'Auxiliaire à verser chacune la somme de 4000 euros à la compagnie Allianz, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Generali, M.
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
GAN assurances, la SARL Domeus et la compagnie Allianz IARD ainsi que de la SAS Financière de la Seigneurie et la SARL Implication des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd935
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[V] [F] a revendu ce véhicule à la SARL AUTORIGAL, Le 22 avril 2012, la SARL AUTORIGAL a cédé l'automobile à M. [T] [Q] au prix de 18 500 euros pour un kilométrage de 122 700 kms.
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
2010, [G] [H] a interjeté appel de ce jugement en intimant la Compagnie CMA et la SARL MIROITERIE SEBASTOPOL PERE ET FILS.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
24 avril 2025
'SN Vigna Méditerranée , la SMABTP, la Sarl 'Seri' , la compagnie AXA, et la compagnie Générali in solidum au paiement d'une somme de 5.000 ' (CINQ MILLE EUROS) sur le fondement de l'article 700 du code
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