CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 résultats pour « article 700 du CPC à la SARL Compagnie Boulang »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6799c4425331f58c9ee86ffe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La Sarl Compagnie Boulangère a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abeb6fcdc6046d47d0de6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la S.A SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (SOGIMA), la SA AXA FRANCE IARD et la SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATION THERMIQUE-

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

700 du code de procédure civile, la compagnie ALBINGIA à verser à la SCI LA RÉSIDENCE DU GRAND HÔTEL la somme de 3000 euros - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du CPC, Condamner la société DIVA ET CHOCOLATS aux entiers dépens dont distraction entre les mains de Me NEYRET, Avocat, conformément à l’article 699 du CPC. » Par dernières conclusions notifiées

Source officielle
CA

3e Chambre A

61635dea683f470e3416dc5a

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

700 du CPC à la SA SOMINICE, au GAN EUROCOURTAGE , à la compagnie GENERALI IARD et à la compagnie AVIVA ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel ; Par ces

Source officielle
CA

3e Chambre A

61635de8683f470e3416dc4b

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

ACTES IARD à payer la somme de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC tant à la CNB qu'à la CCM, la compagnie AVIVA et la SCI CANNES GRAND PARC, ainsi qu'aux entiers dépens de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc031d531f8c2755663aa1

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

réalisation du dommage ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - Condamner tout succombant à payer à la Compagnie AREAS DOMMAGES la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

3e Chambre A

616307f95a67331bacec3c28

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

COMPAGNIE MERIDIONALE D.APPLICATIONS THERMIQUES Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9df

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites Abymes 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

8e Chambre A

616389a6a5395b851a399df2

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

à la SARL EUROFIDUCIA une indemnité de 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, L'appelante estime pouvoir appeler à la procédure la compagnie AXA FRANCE IARD au motif qu'elle est l'assureur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219f354f98d9699d4ebf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8805d6f7f678d48d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sous déduction d'une franchise de 1 578 €, et assureur de la SARL EUROPACTE sous déduction d'une franchise identique à relever et garantir la Compagnie d'assurances MMA, venant aux droits de la Compagnie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[O] a appelé en cause la société Bessone et compagnie devenue SARL MEA, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a228b815c30a4df70b3c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

état de cause, DEBOUTER la compagnie d'assurance QBE assureur de la SARL EMC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV intervenant aux

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93167

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[S] [I] et la société l'Auxiliaire à verser chacune la somme de 4000 euros à la compagnie Allianz, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Generali, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

GAN assurances, la SARL Domeus et la compagnie Allianz IARD ainsi que de la SAS Financière de la Seigneurie et la SARL Implication des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[V] [F] a revendu ce véhicule à la SARL AUTORIGAL, Le 22 avril 2012, la SARL AUTORIGAL a cédé l'automobile à M. [T] [Q] au prix de 18 500 euros pour un kilométrage de 122 700 kms.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628545c10e2193c5780a6e

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

2010, [G] [H] a interjeté appel de ce jugement en intimant la Compagnie CMA et la SARL MIROITERIE SEBASTOPOL PERE ET FILS.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

'SN Vigna Méditerranée , la SMABTP, la Sarl 'Seri' , la compagnie AXA, et la compagnie Générali in solidum au paiement d'une somme de 5.000 ' (CINQ MILLE EUROS) sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →