Par conclusions du 19 juin 2024, la CGSS demande de : -confirmer l'ordonnance du juge commissaire du 27 mai 2024 ; -inscrire au passif de la SARL Ingefra la somme de 2 000e au titre de l'article 700

700 du CPC outre les entiers frais et dépens.

700 du CPC.

700 du CPC au bénéfice des défendeurs, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC au bénéfice des défendeurs, et, statuant à nouveau, de condamner

700 du CPC.

L'équité commande de ne pas faire droit â la demande présentée par l'Urssaf de la Corse au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC au bénéfice de l’association [7].

L. 2143-3 du code du travail qui ne méconnaît aucun des textes invoqués au moyen ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

a causé un préjudice certain à madame X... il convient de lui attribuer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts ; que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article

700 du CPC dans le cadre de la procédure d'appel; - Condamner la Direction générale des Finances Publiques, Direction Nationale des Enquêtes Fiscales aux entiers dépens d'appel.

700 du CPC, au bénéfice de la Compagnie ALLIANZ IARD ; Vu l'absence de conclusion de l'URSSAF et l'absence de constitution de la CPAM DU PUY-DE-DOME ; L’incident a été appelé à l’audience du 10 novembre

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC La société ESPACE EXPANSION qui succombe supportera la charge des dépens.

700 du CPC La société ESPACE EXPANSION qui succombe supportera la charge des dépens.

700 du CPC à Monsieur [A], - 7.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC à la SA AXA France IARD, - 7.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC à l'EURL X WARES, Ainsi qu'aux entiers dépens d'appel

de l'article 700 du code de procédure civile.

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des hypothèques du ressort de l'immeuble sera assurée par Maître [E] [F], notaire ; Y ajoutant et en tout état de cause, -Annule la condamnation pécuniaire de Mme [T] [G] épouse [V] au titre de l'article

700 du CPC condamner Mme [E] [Q] à payer à la SARL ICR [Cadastre 1], ès qualités de syndic de la [Adresse 9], la somme de 1000 € au titre de l'article 700 de première instance, si la cour faisait droit