En revanche, eu égard à l'issue du litige, il sera alloué 1000 euros pour l'ensemble des parties intimées en application de l'article 700 du cpc en appel.

[E] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC en appel, Les condamner aux entiers dépens qui comprendront le coût de la sommation de comparaître du 19 août 2025 et le coût du

Y... et Mlle Y... aux dépens comprenant les frais du constat sur requête du 10 mars 2011 et à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu

[C] [C] et Mlle [K] [O] [C] aux dépens comprenant les frais du constat sur requête du 10 mars 2011 et à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du

[F] [U] à titre provisionnel la somme de 110 000 euros en principal ainsi que celle de 1000 euros en application de l'article 700 du CPC ; Vu l'appel interjeté de cette ordonnance le 29 janvier 2010

700 du CPC ; Vu l'appel interjeté de cette ordonnance le 27 octobre 2011 par Nathalie X... et par Julieta X..., qui, aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 20 juin 2012 : - soulèvent

14 du contrat et des articles 122, 123 et 124 du CPC, - à titre subsidiaire, dire que les conditions des articles 872 et 873 du CPC ne sont pas réunies, qu'il existe des contestations sérieuses faisant

la Direction générale des finances publiques de Versailles aux fins de voir : -annuler l'avis à tiers détenteur du 6 janvier 2014, -condamner la requise à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article

700 du CPC, a débouté les époux [B] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, a condamné solidairement les époux [B] aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision.

700 du CPC.

La CONDAMNER aux entiers dépens et à payer une somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC en appel ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, A TITRE SUBSIDIAIRE Si par extraordinaire, la Cour infirmait la décision en ce qu'elle a rejeté la demande de M.

; Condamner la Société [I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC.

au titre de l'article 700 du CPC.

aux dépens ainsi qu'à verser à la société précitée la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions signifiées le 11 mars 2010 par [J] [I], intimée et appelante

EUR à chacune, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

indemnité de licenciement : 12.384,81 € ' D&I pour dissimulation d'emploi salarié : 23.466,00 € ' intérêts au taux légal et capitalisation par année entière dès la saisine du 5 juin 2018 ' dépens ' article