Débouter Monsieur [K] [C] de sa demande de condamnation de l'AGS au paiement d'une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et de sa demande de condamnation au titre des dépens.

de l'article 700 du cpc.

Sur l'application de l'article 700 du CPC La société ECE demande la condamnation de la société MECAMOBILE à lui verser la somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

[Y] [B] la somme de 45.000 euros au titre de l'article 700 du cpc et de sa demande de condamnations aux dépens ainsi qu'aux frais de traduction ; - Débouté Aurel BGC de ses demandes autres, plus amples

700 du CPC ; - condamné solidairement la SCI MC [V] et la SARL PMR à payer à la SARL BET la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; - condamné solidairement la SCI

REFORMER la décision déférée en ce qu'elle a rejeté la demande formulée par la Société [5] au titre de l'Article 700 du CPC.

700 du CPC, il est demandé de condamner la défenderesse au paiement desdits frais à ce titre, A titre infiniment subsidiaire, dans le cas où la juridiction de céans estimerait que certains de ces frais

1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

la Sàrl [2] à payer à la [5] une somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la Sàrl [2] aux entiers dépens de la procédure.

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

statué sur une exception de procédure ; Considérant qu'eu égard au sens du présent arrêt, [E] [R] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du CPC

par le premier juge sur le fondement de l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de rejeter la demande de l'appelant en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et de

titre de l'article 700 du CPC.

de condamnation de Monsieur [Y] [C] in solidum avec son assureur à lui rembourser les sommes versées à la victime et à sa mère en application de l'article 706-11 du code de procédure pénale, a notamment

en paiement du complément de rappel de prime d'objectif du salarié; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il convient d'allouer au salarié une indemnité en complément de celle allouée par les premiers

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

700 du CPC La SAS LOCAM demande au Tribunal de condamner à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.