CONDAMNER la SAS LOCAL.FR à payer à la SARL DOM & CO la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

de payer condamnant la partie défenderesse à payer : * La somme de 7.733,20€ en principal, * [Localité 5] de 250,00€ au titre de l'article 700 du CPC, * Les dépens comprenant les frais de greffe liquidés

- débouter le Syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation in solidum formée au titre de l'article 700 du CPC, - déclarer que les prétentions du SDC au titre de l'article 700 du

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [K], partie succombante, sera tenu aux dépens de l’instance, et, en équité sera condamné à payer la somme de 10 000,00 euros, à Maître

, et à lui verser la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

[X] à payer à la société Mercedes-Benz Financial Services France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Les voir condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel

700 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens.

-CONDAMNER Monsieur [C] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.

CONDAMNER Monsieur [D] à verser la somme de 2.500 euros à la société Dem & Co au titre de l'article 700 du CPC pour la 1ère instance.

la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Cpc (à parfaire) ; - Condamner LA FRANCE MUTUALISTE aux entiers dépens. » Le 10 janvier 2024, la France Mutualiste a adressé à la société S&Co une sommation

700 CPC ; - CONDAMNER [BA] [M] aux entiers dépens de l’instance.

Et y ajoutant: Condamner la S.A.R.L Edelvi Finances au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de la présente procédure et aux entier dépens' .

700 du code de procédure civile ; * Les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 31,80€ (dont TVA à 20%).