145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par Madame et Monsieur [D] contre le [Localité 1] ASSURANCES

700 CPC, et aux entiers dépens.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

700 du code de procédure civile, - Condamner la société BHD à payer à la société BBRM une indemnité de 8.000 euros au titre des frais non répétibles (art. 700 du CPC) et aux dépens de première instance

700 du CPC

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

-CONDAMNER Monsieur [V] et Madame [S] à régler à Madame et Monsieur [P] la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

700 du CPC.

euros) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec exécution provisoire A la barre, la société JANUS SERVICES BV indique que des fins de non-recevoir sont soulevées

des sommes retenues par l'huissier, conformément à l'article L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC

- La somme de 2 000 € au titre de l'article 700 Et rejette la demande de condamnation des époux [Y] à payer à Mme [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700, ainsi que les dépens .

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa

700 du cpc.

Aux termes de l’article 146 du même code, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

700 du CPC ; Ainsi que de les condamner solidairement à un complément de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens.