450 al. 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

X... ; qu'en confirmant néanmoins la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article précité ; Mais attendu que la cour d'appel a condamné

le soulignait Epamarne dans son recours, les articles 705 à 707 du nouveau Code de procédure civile confèrent à l'acte établi par le greffier les effets produits par un acte émanant d'une autorité juridictionnelle

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-16-1 du code de procédure pénale : 7.

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code

708 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1, L. 424-1 à L. 424-7 du code des assurances

1351 du code civil devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 631 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

706-10 du code de procédure pénale, ensemble l'article 706-11 du même code. » Réponse de la Cour 9.